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Cette opération a eu lieu en vertu de la loi du 9 GaI an I2, dont j'ai l'honneur d'adresser ci-joint une expédition à Votre Excellence.

La disposition du remboursement des 25.000 f. au trésor public sur les centimes additionnels de ce département qui y est énoncée, non seulement n'a jamais été exécutée mais elle n'a pas même fait l'objet en aucun temps des délibérations du Conseil Général du dept ni de diligences de la part du Gouver­nement. Il n'en a été en conséquence fait mention sur aucun budget des Exercices écoulés depuis l'an douze, et cet article était entièrement oublié.

Le directeur de l'Enregistrement et des Domaines de ce dé­partement me demande aujourd'hui, par sa lettre du 28 Juillet que je mets également ici sous les yeux de V. E., de faire rentrer la somme de 25.000 f. au trésor Public en la faisant verser au Receveur des Domaines de Nice pour ce payement des valeurs remises en échange du Palais épiscopal.                        .

Quelque juste que soit cette demande conforme à la dispo­sition de la loi du 9 Gal an I2, il m'est bien impossible d'y satis­faire non seulement dans le moment ,actuel mais même de très longtemps, quelque fussent la participation et les efforts du Conseil Gal.                                               .

Ce département présente annuellement un déficit sur ses recettes qui s'est accru jusqu'au jourd’hui à la somme de I64.483 f. Il va l'être encore de celui de cet exercice. Cette position n'est susceptible d'aucune modification avantageuse, et ne peut être changée que par les secours puissants de S. M. ou dans peu tout service, tout crédit, toute confiance seront au dernier degré d’épuisement. S'il fallait ajouter aujourd’hui les 25.000 f. réclamés aux charges du département, il serait cruellement obéré, et même, cet accroissement produirait avec beaucoup de découragement des difficultés d'impositions et de perceptions presque insurmonta­bles.

L'agriculture, l'industrie et toutes les ressources du départe­ment ont été calculées avec tant de vérité pour leur juste va­leur dans la fixation des impositions, qu'il n'y a plus que pénurie, embarras et obstacles à craindre pour tout ce qui y serait ajouté. On ne peut pas non plus se porter sur des espérances d'améliora­tions, et il n'y a vraiment de ressources pour ce département, appauvri par une réunion de causes dévastatrices amenée par sa position, que dans la munificence de Sa Majesté, l'appui et les bienveillantes dispositions de Ses Ministres. Je viens solliciter les vôtres, Excellence pour obtenir de S. M. l'Empereur la re­mise en faveur du département de la somme de 25.000 f. réclamée par la Régie des Domaines pour le Palais Episcopal de Nice.