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Pièce LXXXVII

 

Le préfet à S. E. le ministre des Cultes, Comte de l'empire à Paris.

Du 19 Août 1808.

En exécution de l'ordre contenu dans la lettre que V. E. m'a fait l'honneur de m'écrire le 8 du courant je m'empresse de lui transmettre une copie de l'acte d'échange passé le 22 8bre 1807 devant Baudouin, notaire à Nice, entre moi et les anciens propriétaires de l'Evêché. Si V. E. désire que je lui fasse passer aussi une copie du rapport du 22 prairial an 10 y mentionné re­latif à l'estimation des domaines nationaux cédés à ces proprié­taires, en échange du dit évêché, et pour la somme de 25.000 f. égale à la val€.ur du dit évêché, je prie V. E. de me le faire con­naître et je me ferai un devoir de lui en faire l'envoi.

Je suis avec respect Monseigneur de V. E. le t. r. et t. o. s.

 

Arch. Dép. M. 58.

 

Pièce LXXXVIII

 

Extrait d'un rapport du pré/et à S. E. le ministre des Cultes

      Comte de l'Empire, Paris..

                     Du 30 août 1808.

Monseigneur,

J'ai l'honneur d'annoncer à V. E. en exécution de sa circu­laire du 25 mai dernier, que je ne connais aucune réclamation adressée ou à faire aux ministres de l'Intérieur et des Finances, concernant l'exercice du Culte.

Il existe dans cette ville l'ancienne cathédrale qui n'ayant jamais été aliénée continue de servir comme telle.

Le Palais épiscopal avait été aliéné, mais en vertu d'une loi, ­j'ai été autorisé à le racheter des acquéreurs pour le prix de 25.000 fr. et à leur abandonner en payement de cette somme des biens nationaux évalués au même prix, dont le montant est encore du par le département qui n'a pu acquitter cette dette envers le Gouvt de fonds et vu le déficit annuel que présente son budget.

Le séminaire a été établi à l'ancien couvent des Recolets sis au quartier de Cimiez, terroir de cette ville. Ce local a été abandonné par le Gouvt pour cet usage; en vertu d'un décret impérial postérieur, l'ancien couvent de St Pons. même terroir, a été pareillement mis à la-disposition de M. l'évêque, pour l'ins­truction des jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, etc.

 Arch. Dép. M. 58.