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Pièce LXVIII

Le Conseiller d'Etat ayant le Département des Domaines Na­tionaux, au Préfet du déPartement des Alpes Maritimes.

Paris, le 24 Nivôse (an XI de la République

                      une et indivisible. (14 janvier 1803).

Vous demandez, Citoyen Préfet, par vos lettres des 16, fruc­tidor et II frimaire dernier, si les frais d'ameublement de la mai­son de l'évêque de Nice, sont à la charge du Trésor public, et si on peut employer à cet ameublement le mobilier de l'émigré Lascaris.

Il n'existe pas de loi qui ordonne de meubler les maisons des évêques, et dès lors leur ameublement ne peut pas être aux frais du trésor public, je dois au reste vous faire observer que le bénéfice de l'amnistie a été appliqué le 18 frimaire dernier, a feu Jean Paul Augustin Lascaris et que ses héritiers ont présenté une pétition à l'effet d'être réintégré dans les biens du défunt. Vous devez même avoir déjà reçu du Grand juge ministre de la justice, le certificat nécessaire.

Vous voudrez donc bien, citoyen Préfet, arrêter toute dispo­sition qui pourrait avoir été projetée, afin que les biens existant en­core en nature, et non frappés de réserves par le Senatus Consulte et les autres dispositions générales soient remis aux héritiers Lascaris.

                      Je vous salue.

                                BOULAY

Arch. dép. - V. 6.

Pièce LXIX

ARRÊTÉ DU 1er  VENTOSE AN II

                      20 Février 1803.

Translation de 4 tableaux existants à la maison de la Préfecture dans le salon de Monsieur l'Evêque de Nice.

Le Préfet du DéPartement des Alpes-Maritimes.

Arrête: