Pièce LXVII

Extrait d'une lettre du Maire de Nice au Préfet.

                    Du 7 Nivôse an II (28 décembre 1802).

Par votre lettre du (27) Frimaire dernier, vous m'invitez encore à rembourser provisoirement les avances faites par les ouvriers qui se sont chargés des réparations de la maison Epis­copale, plus je considère la triste situation de cette Mairie, plus je me vois soumis à la dure nécessité d'abuser de votre patience. Ne croyez pas que ce soit par esprit d'opposition, que je n'ai pas encore pu me déterminer à adhérer à votre invitation ; pesez, je vous prie, les motifs que j'ai l'honneur de vous soumettre, et vous ne pourrez me trouver coupable.

(Suit le détail des revenus et des dépenses de la commune de Nice.)

Vous me direz quant au payement du montant des répara­tions de la maison épiscopale, qu'il ne doit être fait qu'à titre d'avance : mais sommes nous surs que cette avance nous sera remboursée lorsque nous en aurons besoin pour faire face à nos besoins les plus indispensables ? Je hasarderai même de dire, sommes nous sures qu'elle nous sera remboursée, vous me dites que les instructions du Gouvernement portent, que les répara­tions locatives des évêchés seront à la charge des Communes, si elles peuvent le supporter, ou a défaut du département.

1° L'impossibilité dans la quelle se trouve la commune de Nice de supporter celles d'ont il s'agit, est reconnue. 2e Permettez, citoyen Préfet, que je vous observe que les réparations en question ne s'ont point des réparations locatives, mais bien des réparations d'établissement, dont la loi à laissé le soin aux Conseils Géné­raux des départements étant les seuls autorisés par l'article 71; de celle du 28 Germinal an 10 à procurer le logement aux évêques, sous tous ces rapports je me trouve fort embarrassé pour payer le montant des dites réparations, d'autant plus que je suis assuré, qu'il serait rejeté dans mes comptes, et certainement vous ne voulez pas que je sois inculpé de négligence, ni que mes intérêts soient compromis ; je vous prie donc, citoyen Préfet, d'ordonner que les dépenses relatives aux réparations de la maison épiscopale soient supportées par le Département, et non par la seule com­mune de Nice, même à titre d'avance.