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vient de décider que la commune de Nice doit supporter cette dépense, parce qu'elle est de toutes les communes du Diocèse celle qui profite le plus de la présence de l'Evêque.

Je vous salue,

               CHATEAUNEUFRANDON.

 

Arch. Munie. - Correspondance du Préfet an II-I2, vol. 7

 

Pièce LXXIII

 

Le Préfet au citoyen Ministre des Finances.

                    27 Ventôse an XI. (18 Mars 1803.)

            Citoyen Ministre,

En répondant à la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 27 Frimaire dernier, vous me rappeliez celle que vous m'aviez écrite le 1er  Thermidor an X par laquelle vous me marquiez que les mesures qu'il convient de prendre pour le logement de Mr l'Evêque de Nice doivent être soumises au ministre de l'Intérieur et vous me renvoyez en conséquence à ce ministre pour le paye­ment des réparations faites à la maison épiscopale.

Le ministre a déjà statué sur cet objet, ainsi que sur le paye­ment du prix du bail de la maison, mais il reste à statuer sur l'arrêté que j'ai pris le 1er  Messidor an 10 pour céder aux proprié­taires de l'ancien évêché plusieurs propriétés nationales en échange de cette maison. Comme il s'agit d'une cession de biens natio­naux le ministre de l'Intérieur m'a écrit le 7 Thermidor an 10, que ces objets vous concernaient exclusivement et qu'il vous en avait fait le renvoi. Je vous renouvelle donc la prière que je vous ai faite le 20 de ce mois de me faire part de votre décision à cet égard.

 

                J'ai l'honneur de vous saluer.  

Arch. Dép. - M 23.

 

Pièce LXXIV

 

Le Préfet au Ministre de l'Intérieur.

                             Du 28 Ventôse an XI. (19 Mars 1803.)

                 Citoyen Ministre,

Vous m'avez fait connaître dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 Pluviôse dernier relativement aux réparations de la maison épiscopale de Nice que vous dési­reriez recevoir un état détaillé de ces dépenses.