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Maire, la même somme portée dans les baux d'adjudication des six objets déterminés en échange, pour leur tenir lieu d'in­demnité locative.

Art. 7ème

Le présent arrêté sera soumis aux Ministres de l'Intérieur et des Finances envoyé aux citoyens Mages et Spréafico, pour servir de titre préalable, au directeur des Domaines nationaux et au Maire de Nice.

                             CHATEAUNEUFRANDON.

Arch. Dép. - K 4 f° 103.


 

Pièce XI

PROCÈS-VERBAL DES EXPERTS

LIBERTÉ                                                                              ÉGALITÉ

L'an dixième de la République française et le vingt-neuf du mois de Prairial, à Nice, chef-lieu du département des Alpes­Maritimes,

Nous soussignés, Louis Scoffier, arpenteur public, patenté de cette ville et Dominique Caldellary, experts nommés de la part du gouvernement par le citoyen Mainssonnat. Directeur de l'enregistrement et Domaines Nationaux, et Antoine Roux aussi arpenteur public patenté de cette ville et expert nommé par les citoyens Mages et Spréafico, propriétaires de l'ancien évêché de cette ville, certifions qu’en exécution de l'arrêté de la Pré­fecture de ce Département en date du dix Floréal dernier, nous sommes transportés les cinq, six, huit, douze, dix-huit et dix-­neuf du courant mois dans les appartements composant le dit ancien évêché ainsi que dans le jardin et prairie provenant de la maison Lascaris dont mention est faite dans le dit arrêté et sur plusieurs autres immeubles ci-bas désignés et individués dans la note à nous remise en date du vingt Floréal dernier, signé André. Receveur de l'Enregistrement et des Domaines, et ce pour y procéder à la mesure et estimation tant du dit évêché que des autres immeubles qui peuvent être donnés en échange aux propriétaires d'icelui, et après avoir fait toutes les opérations à ce nécessaires nous avons reconnu et vérifié :

1° Que le dit évêché situé dans l'enceinte de cette com­mune, rue des Droits de l'Homme, comprend :

1° Une partie du rez-de-chaussée composée d'une boutique vers l'Est à côté de la grande porte d'entrée, une grande cuisine avec une dépense à côté et une cave avec puits par dessous,