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désiré particulièrement par les susdits citoyens se porte à 36.000 francs et que sous ce rapport l'échange de ces deux objets est impossible,

Mais que les citoyens Mages et Spréafico ayant désigné six autres petits objets, séparés en remplacement ils ont été estimés le tout réuni à la même somme de 25.000 francs. Arrête :

Art. 1^er

Le ci-devant évêché acquis par les citoyens Mages et Spréa­fico proposé par eux en échange d'autres objets de même valeur est accepté conformément à leur libre et pure volonté pour loger l'évêque du département des Alpes-Maritimes.

Art. 2^ème

Tous les objets désignés par eux, estimés en totalité par procès verbal du 29 Prairial dernier, annexé au présent, à la somme de 25.000 francs, même somme que celle du ci-devant évêché, seront présentés au gouvernement comme échange pour être soumis à son approbation.

Art. 3^ème

Attendu l'injonction expresse des ministres de l'Intérieur et des Finances, pour ne retarder aucune des dispositions sus­ceptibles de former l'établissement de l'évêché, le Maire de Nice recevra des mains des citoyens Mages et Spréafico la dite mai­son, dont il sera dressé procès-verbal et inventaire.

Art. 4^ème

Le Maire de Nice fera mettre la dite maison en état d'habi­tation et d'être occupée par l'évêque, les frais en seront provisoirement pris sur les fonds communaux, sauf décision ultérieure sur la répartition des dites dépenses au compte de la commune ou à celle du Département.

Art. 5^ème

Le Maire présentera au Préfet le dit procès-verbal, les plans et projets relatifs à la disposition et réparations locatives pour être approuvés par lui. Art. 6^ème