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                      Report……….11.700

confronte tout uni au Nord la nouvelle rue des Marins, au Sud le Cours, à l'Est la rue du Bon Air, à l'Ouest la place de la Paix et l'autre rue, et nous avons estimé le tout à la somme de treize mille et trois cent francs, déduction faite du montant des contributions foncières, ci.......……………………………………………………...

...………………………………………………………………13.300

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Valeur totale des six immeubles ci-dessus ; vingt cinq mille francs, ci…………………………………….………………….. .

………………………………………………………………..25.000

Nous observons que, en évaluant la dite Eglise de Saint-Gaëtan et ses attenances et dépendances, à la somme de treize mille trois cent francs nous n’avons eu égard qu’au revenu net que l’on peut en retirer actuellement et au parti qu’un particulier peut en retirer par la suite en formant deux étages par-dessus la dite église, laquelle ne pourra jamais être employée qu'à l'usage de magasin ; de façon que nous n'avons pas compris dans notre estimation tous les piliers, corniches et autres ornements intérieurs et extérieurs qui ont coûté considérablement mais qui deviennent inutiles et à charge du moment que l'on veut convertir cet édifice en un usage privé attendu qu'il faut en démolir une partie et que le restant occupe un emplacement précieux.

En foi nous avons dressé le présent procès-verbal d'estima­tion à Nice l'an et jour que dessus.

Signé : SCOFFIER. arpenteur public ; Antoine ROUX, arpenteur public ; Dominique CALDELLARY,

expert.


 

Pour copie conforme:

Le Secrétaire Général de la Préfecture.

CAPELLE.


Pièce XII


 

Le Préfet au Directeur du Domaine national.,

                                Du 14 Messidor an X (3 Juillet 1802).

Je vous fais passer, cit. Directeur, une copie de mon arrêté du 1er de ce mois concernant l'échange de plusieurs petites pro­priétés nationales contre la maison du dit évêché désigné pour le logement du nouvel évêque de ce département.