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        J'y joins une copie du procès-verbal d'expertise d'après lequel cet échange a été arrêté.

        Veuillez bien m'accuser réception de cet envoi.

Arch. Dep. - M. 20.

 

Pièce XIII

 

Le Préfet aux citoyens Mages et Spreafico.

                               Du I4 Messidor an X (3 Juillet I802).

Je vous envoie, citoyen, une copie de mon arrêté du 1^er  de ce mois par lequel j'ai accepté l'offre de l'ancien évêché dont vous étiez acquéreur en échange de plusieurs propriétés natio­nales désignées dans le procès-verbal d'expertise dont je vous adresse également une copie certifiée.

Veuilles bien vous concerter avec le Maire de Nice pour la prompte évacuation de la maison de l'évêché, afin qu'on puisse procéder sur-le-champ aux réparations dont elle est susceptible.

Je vous invite à m'accuser réception de la présente.  

Arch. Dép. – M. 20.

 

Pièce XIV

 

Le Préfet au  Maire de Nice.

                                Du I4 Messidor an X (3 Juillet 1802).

Je vous fait passer, citoyen Maire. une copie de mon arrêté du 1er Messidor relatif au logement de l'évêque de ce département. Je joins à cet envoi une copie certifiée du rapport des experts qui ont évalué la maison affectée à ce logement. et les domaines nationaux qui doivent être cédés en échange aux propriétaire.

Je vous invite à prendre sur-le-champ les mesures convena­bles pour l'exécution des dispositions que j'ai ordonnées et à me tenir régulièrement informé du succès de vos démarches et du progrès des réparations.