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Pièce XXVII

  Le ministre de l' Intérieur

au Citoyen Chateauneufrandon,. préfet des Alpes-Maritimes

                                Paris le 21 Thermidor an 10 de la République

                                française, une et indivisible.

                                (9 août 1802.)

J'ai reçu Citoyen préfet, avec votre lettre du 2 de ce mois différentes pièces relatives à la découverte d'une cloche et d'autres effets destinés à l'exercice du culte catholique qui étaient cachés dans le ci-devant Couvent des Recollets de Cimiés.

Cet objet concerne exclusivement les attributions du Mi­nistre des finances, puisqu'il s'agit de propriétés réunies au do­maine national par la loi de 18 août I792. Je vais donc lui adresser votre lettre et les pièces dont elle était accompagnée. C'est à lui à statuer sur l'emploi provisoire que vous avez jugé à propos de faire des divers effets en. question par votre arrêté du 4 de ce mois.

 

Je vous salue,

                                CHAPTAL.          

Arch. Dép. V. 6.

Pièce XXVIII

  Le Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant

les Cultes au préfet des Alpes-Maritimes.

Paris le 21 Thermidor an 10 de la République.

                     (9 août 1802).

 

J'ai reçu, citoyen Préfet, tout ce que vous me mandez, sur la découverte d'un vol de cloches et de vases sacrés. Je vois dans cette découverte l'heureux résultat de vos soins, comme dans tout le reste de votre conduite, les preuves du zèle que vous apportez à remplir les intentions du Gouvernement.

J'ai l'honneur de vous saluer.

  PORTALIS.