Sisco, Lieutenant Royal d’Ajaccio, pour l’intérêt, le bénéfice, la tranquillité universelle des vassaux de leur Seigneurie d’Istria et pour le maintient de la justice ; lesquels articles ont la teneur que voici :

Primo : Lesdits Seigneurs ont décidé et ordonné que, pour toutes les causes et questions surgies entre un vassal et un autre d’un même Seigneur, ledit seigneur devra entendre, instruire, décider, juger, rendre sentence de façon, sommaire et expéditive, en ne tenant compte que de la vérité ; et la sentence du seigneur, que l’affaire soit importante ou minime, sera sans appel ni réclamation pour aucune des parties : ces sentences seront valides, fermes, et passeront à l’état de la chose jugée.

2° Ont encore statué, décrété, ordonné que tout vassal d’un quelconque desdits Seigneurs doit porter n’importe quel litige et procès, civil ou criminel, devant son seigneur, lequel devra administrer la justice entre le demandeur et l’accusé d’une façon sommaire et expéditive, comme il croira devoir le faire en conscience ; et contre la sentence, l’accusé ne pourra ni faire appel, ni réclamer, elle aura la valeur de chose jugée ; il sera pourtant permis au plaignant et demandeur, vassal de n’importe quel autre desdits Seigneurs, d’en appeler de ladite sentence, de quelque gravité qu’elle ce soit ou si minime soit-elle, à tous les autres dits Seigneurs, lesquels à la majorité peuvent et doivent voir et entendre la cause ainsi venue en appel, la juger, confirmant, annulant ou réformant la première sentence, comme il leur semblera le plus conforme à la justice ; étant pourtant bien entendu