par mois, c’est-à-dire une fois tous les quinze jours, dans le but d’entendre, instruire, décider et juger lesdites causes et procès, et cela sous peine de 25 ducats (d’amende) pour n’importe lequel desdits Seigneurs qui ne viendraient pas audit château, pour les causes susdites, sauf bien entendu les cas de légitime empêchement, mais applicable aux-dits Seigneurs dans tous les autres cas ; ces dits Seigneurs seront tenus et obligés de faire la justice et de rendre raison respectivement à leurs dits vassaux, avec la plus grande impartialité, selon la forme des articles du code de Corse, ou à défaut, du code de Gênes; et si la législation de Gênes n’avait pas prévu le cas, selon la législation de Corse, sous réserve de la forme et de la manière prescrite dans les arti­cles ci-dessus.

Ces articles, les Seigneurs ont voulu et veulent qu’ils soient à perpétuité observés par eux et leurs descendants et par quiconque parmi eux ; qu’on ne puisse ni doive contrevenir aux-dits articles, -sauf pourtant par la volonté et l’autorité desdits Magnifiques et Prestigieux Seigneurs Protecteurs, sous les modalités et les formes qui s’ y trouvent contenues.

Lus, arrêtes et publiés ont été les susdits articles et ordonnances, par moi, Antonio Lercaro, Caissier, Notaire et Chancelier de la Cour d’Ajaccio, en la ville d’Ajaccio, dans la salle du Palais, l’an de la naissance du Seigneur 1542, l’indiction quatorzième selon le cours de la ville de Gênes, le 4 Juil­let, à l’heure de vêpres, et ceci à la demande et requête des susnommés Seigneurs, lesquels ont supplié et supplient ledit Seigneur Lieutenant, que, pour donner plus de poids et de force aux choses écrites ci-dessus, il veuille bien approuver, avaliser et confirmer les articles sus-écrits et leur imposer

 

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