XLVIII 

16 Ventôse an XII (7 mars 1804), 29 Ventôse an XII (20 mars 1804), qui autorisent des aliénations, acquisitions, concessions et ventes, échanges et impositions extraordi­naires dont l'inspiration et les dispositions générales sont iden­tiques. .

Par un article de la loi du 29 Ventôse an XII, le préfet du département des Alpes-Maritimes est autorisé à acquérir par voie d'échange, des citoyens Mages et Spréafico le Palais épiscopal de Nice.

Le département des Alpes-Maritimes devenait pro­priétaire de l'ancien évêché et la somme de 25.000 francs, valeur des biens nationaux cédés à Pierre Mages et Spréafico, devait être remboursée au trésor public sur les centimes additionnels destinés à pourvoir aux dépenses variables de ce département. (1).

L'arrêté du  1^er  Messidor an X recevait son exécution in­tégrale et définitive, mais lorsque le décret de Bonaparte par­vint à Nice, Châteauneuf-Randon avait été remplacé à la Préfecture des Alpes-Maritimes par M. DuBouchage depuis près d'une année.

On a beaucoup critiqué l'administration de Châteauneuf­Randon. Il est cependant équitable de constater après examen impartial des documents contemporains que Châ­teauneuf-Randon collabora loyalement avec Mgr Colonna pour l'application des lois concordataires et qu'il fut dans le département des Alpes-Maritimes l'exécuteur cons­ciencieux des instructions bienveillantes et sages du gouver­nement consulaire.

                                        A.-J. RANCE-BOURREY.

(I) Voir Bulletin des lois de l'an XII, n° 356, loi du 29 Ventôse an XII et aux Archives départem. un décret du Premier Consul, Germinal an XII, (30 Mars 1804). Série N, liasse 1.