XLVII

« J'ai passé avec eux un contrat dont j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une copie; ainsi que des arrêtés que j'ai pris à cette occasion. J'ai fait faire sur-le-champ les réparations les plus urgentes et j'ai remis la maison à la dis­position de l'évêque.               .

« Pendant un mois que cette exécution a duré, j'ai eu le plaisir de loger et avoir chez moi l'évêque.

« Tel est, citoyen ministre, le résultat des mesures que j'ai dû prendre en suite de vos ordres et de vos instructions. Cet état de choses vous prouvera, sans doute, qu'il est ur­gent que le gouvernement statue sur mon arrêté du 1er Messidor. e vous prie de remettre cet objet sous les yeux des consuls.

« J'ai l'honneur de vous saluer. » (1).

L’ opération proposée par l' arrêté préfectoral du 1er Messidor an X était très avantageuse, tout à la fois pour Pierre Mages qui avait payé l'évêché un prix presque dérisoire, et pour l'état qui rentrait en possession, sans bourse déliée, d'un immeuble confisqué, puis aliéné et dont il avait encaissé le prix, par la cession de terres également confisquées et jusqu'alors invendues.

Néanmoins, malgré les démarches que Mgr Colonna fit probablement à Paris auprès des ministres intéressés et malgré les nombreuses lettres de rappel écrites par Château­neuf-Randon, l'approbation de cet arrêté restait en suspens. Le ministre des finances, que cet objet concernait exclusi­vement puisqu'il s'agissait d'une cession de biens nationaux ne prenait pas de décision. C'est que, après examen, il avait été reconnu que le ministre n'avait point qualité pour auto­riser l'échange en question et qu'il était besoin de l'appro­bation du Corps législatif. Beaucoup d'affaires similaires se présentaient alors journellement et, comme pour toutes, la difficulté était la même, le gouvernement se décida à pro­poser divers projets de lois pour les trancher définitivement. Tel fut le but des lois des 2, 13, 17 Floréal an XI (24 avril, 3 et 7 mai 1803), 24 Pluviôse an XII (14 février 1804),

(1) Minute il laquelle le préfet a ajouté plusieurs passages et en particulier celui relatif an séjour de l'évêque chez lui. Arch. départem. M.23.