Le Préfet du département des Alpes-Maritimes.

Vu les lettres des ministres des Finances et de l'Intérieur sous les dates des 22 et 24 Germinal dernier, par lesquelles ces ministres prescrivent de prendre des mesures :

1° Pour qu'un logement convenable soit assuré à l'évêque de Nice soit dans l'ancien évêché s'il n'est pas aliéné, soit dans une autre maison nationale, soit enfin de toute autre manière ;

       2° Pour que la ci-devant église Cathédrale soit remise à l'évêque pour servir de Métropole ou remplacée en cas de vente ;

Considérant que la susdite église Cathédrale a toujours con­tinué de servir à l'exercice du culte catholique et a été desservie, soit par des ecclésiastiques, agents de l'évêque ou par des curés ;

       Considérant que l'ancien évêché a été aliéné ;

       Considérant qu'il n'existe à Nice aucune autre maison na­tionale invendue propre à servir de logement à l'évêque ; 

Considérant que les propriétaires acquéreurs de l'évêché ont déclaré consentir à céder cet édifice si un autre bien national de même valeur leur était cédé en échange ;