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relatifs au logement de l'évêque ;

Considérant que les biens de Jean-Paul-Augustin Lascaris considéré comme émigré, sur lesquels les propriétaires de l'évêché ont demandé que l'échange fut assis spécialement, peuvent être considérés comme ceux dont la nature quoique étrangère à l'échange présente le moins d'inconvénients. Arrête :

Article 1er

L'église dite ci-devant Cathédrale est désignée comme la Métropole et mise à la disposition de l'évêque de Nice, conformément à la loi et aux instructions des Ministres.

Art. 2^ème

Le directeur des Domaines nationaux est chargé de présenter la liste des domaines nationaux de même nature que ceux de l'évêché proposé en échange et de donner son avis en conséquence.

Art. 3^ème

Pour remplir le vœu des propriétaires du susdit évêché, i1 sera nommé deux experts, un par le directeur du Domaine na­tional et l'autre par eux-mêmes, pour faire, dans le délai de dix jours, l'estimation de l'évêché et du jardin et de la prairie en tout et en partie provenant de la maison Lascaris, situées à Nice au quar­tier de Riquier, ainsi que de tout autre bien hormis la partie des dits biens Lascaris déjà désignés pour faire l'établissement de la Pépinière, ou enfin d'autres maisons de même nature que le ci-devant évêché.

Art. 4^ème

Le procès-verbal des opérations des experts me sera remis pour être approuvé ou improuvé et être pris ultérieurement la détermination convenable conformément aux intentions des Ministres de l'Intérieur et des Finances.

                                       CHATEAUNEUFRANDON.

Arch. Dép. des Alpes-Maritimes. - Registre des Arrêtés du Préfet, K 4, f° 54.