Tout le monde et quiconque ont le droit de porter des Armoiries.
L'usage et le port d'Armoiries sont libres et licites dans la
plupart des pays du monde. La Suisse qui n'a jamais été un pays
monarchique est un exemple en la matière. Le Canada, le Japon,
l'Angleterre, l'Ecosse, les pays scandinaves, les Pays-Bas, la Belgique,
la Principauté de Monaco, le Vatican et autres monarchies, principautés
et états possèdent des législations différentes et soumettent
l'utilisation des Armoiries à des Ministères ou des collèges héraldiques
qui veillent au patrimoine des blasons et à l'observance des usages héraldiques
particulièrement dans le cas de la réalisation de nouvelles armoiries.
En France républicaine, la législation donne droit à toutes personnes
d'adopter les armoiries de son choix, qu'elles soient anciennes ou
nouvellement créées, sous réserve de ne pas les usurper à des tiers. D'une
façon générale, les armoiries de famille sont considérées comme un
attribut du nom et jouit de la même protection que le nom lui-même.
Les tribunaux compétents pour examiner les litiges relatifs aux noms
patronymiques sont également compétents pour connaître des
contestations qui peuvent être soulevées au sujet des armoiries. La
jurisprudence en matière d'héraldique reconnaît, par un arrêt de la
cour d'appel de Paris du 20 décembre 1949, que "les
armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille
auquel elles se rattachent indissolublement". Ce droit était
identique tout au long de l'Ancien Régime. Les nobles
comme les "non nobles" pouvaient porter et arborer les armoiries
de leur choix sans distinction de classe sociale. Les règnes de François
Ier ou de Louis XIV, soucieux d'abaisser le prestige des privilégiés,
favorisent la promotion des roturiers ainsi que l'enregistrement de leurs
armoiries. Elles sont à l'heure actuelles transmissibles et soumises aux
mêmes règles que le nom sans distinction d'origines de tout ordre.Depuis le XVe siècle, les armoiries ont été enregistrées dans des registres officiels appelés "Armoriaux, Rôles d'armoiries, Registres héraldiques" permettant d'établir la preuve de possession d'armoiries. Ils étaient tenus par des officiers royaux appelés "Hérault d'armes".
Actuellement, malgré la reconnaissance légale des armoiries, aucun
organisme officiel républicain n'est habilité à enregistrer l'adoption
de nouvelles armoiries. On peut cependant les faire protéger par
un dépôt légal pour le monde entier à Genève à "l'Organisation
Mondiale de la Propriété Industrielle". Pour une
protection dans les Pays de l'Union Européenne (25 États), on peut faire
un dépôt d'armoiries auprès de "l'Office de l'Harmonisation dans
le Marché Interieur" dont le siège est à Alicante ; En France, le
dépôt se fait à "l'Institut National de la Propriété
Industrielle" dans une enveloppe Soleau en vente à l'INPI
à Paris ; en Belgique "l'Office de la Propriété Artistique
et Industrielle".Pour toutes personnes soucieuses de rechercher rapidement des armoiries de famille enregistrées avant la fin du XIXe siècle dans les Armoriaux, la source la plus considérable est l'Armorial Général d'Europe (J. B. Rietstap, Amsterdam, 1861-1887) illustré par Victor Rolland (Institut Héraldique Universel, 1903-1926, en 6 volumes) aujourd'hui en couleurs, afin de retrouver en ligne plus de 128.000 Armoiries de Familles européennes.
