le Seigneur Commissaire, car il semble qu’ainsi l’aient voulu ces Sérénissimes Seigneurs, en ordonnant que la susdite lettre serve de règle à tous les successeurs. Voilà ce que je peux dire à Votre Excellence, devant laquelle je m’incline profondément avec tout le respect possible.
De mon bureau, le 10 Octobre 1728 (1)
De Votre Excellence le très humble serviteur:
Signé : Raffaele Carbonara, Vicaire
b) (Décret du Gouverneur Général de Corse, reconnaissant les droits des Seigneurs d’Istria.)
1728, le 2 Octobre, dans la sal...
L’Illustrissime et Excellentissime Seigneur Felice Pennello, Gouverneur Général, ayant entendu le susdit rapport de l’Illustrissime Seigneur Raffaele Carbonara Vicaire délégué au criminel, &c. Siégeant, &c. En tout, &c ; par le meilleur, &c. a ordonné et décrété que l’Illustrissime Seigneur Commissaire d’Ajaccio ne doit pas s’ingérer dans l’affaire des susdits notaires Giuseppe Michele Pianelli et Giuseppe Maria Istria, mais doit la renvoyer au Lieutenant d’Istria ; et déclare qu’il n’y avait lieu à aucune opposition, &c. ; en outre a ordonné et décrété que, relativement à 1’exigence des tailles pour le fief d’Istria, on doit absolument accorder aux Magnifiques Feudataires le bras de justice et en conséquence il le leur accorde ; et quant aux condamnations, que ledit Illustre Seigneur Commissaire, après avoir eu d’abord les motifs invoqués par les mêmes (Feudataires?) soit tenu de leur concéder le bras de justice ; qu’on lui écrive en conséquence et ainsi, e&c.
Signé: Marc Antonio, Chancelier, etc.
Place du sceau.
Les susdits rapports et décrets ont été par moi, Notaire soussigné, fidèlement copiés et extraits du Livre Rouge, où
(1)Le rapport étant daté du 10, le décret devrait normalement être postérieur, du 12 par exemple. L’une des deux dates doit être erronée.(N.d.T.)
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