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nationaux désignés dans l'arrêté du 1er Messidor an 10 et qui consistent aux objets suivants :

1° Une terre située à Nice, quartier des Sagnes, provenant du Gouvernement Sarde affermée le 21 Prairial an 9 au citoyen Claude Lombard.

2° Un magasin situé à Nice, rue de la Loi, provenant de la même origine, affermé le 1er Complémentaire an 9, au cit. Horace Gautier.   

3° Un magasin situé à Nice, sur le Cours, provenant de l'émigré Thaon rentré sous la main de la Nation par la déchéance de l'acquéreur affermé le 5 Vendémiaire an la au cit. Sasserno.

         4° Un jardin provenant du ci-devant Couvent de Sainte­-Claire situé à Nice, affermé au cit. Faraut, le 17 Ventôse an 9­.

5° Un bien fonds situé à Saint-André provenant de corpora­tion supprimée, affermé au cit. Alexandre Agal, le 6 Vendémiaire an 10.

6° L'église des ci-devant Théatins de Nice, affermée au cit. Dominique Dalbera, dont le bail est expiré depuis le 1^er  Vendé­miaire an 10, et qui jouit par tacite reconduction.

Art. 2^ème

En conséquences les fermiers des biens ci-dessus verseront le montant du prix de leur fermage entre les mains des cit. Mages et Spreafico qui demeurent subrogés quant à ce, aux droits de la République, résultant des actes des baux.

Art. 3^ème

Au moyen des dispositions ci-dessus, il ne sera payé, à compter du 8 Vendémiaire an 12, aucun loyer de la maison de l'évêché qui continuera d'être affecté au logement de Mr l'Evêque de Nice.

Art. 4^ème

Le présent arrêté continuera de .recevoir son exécution jusqu'à la décision définitive, du ministre à intervenir sur le projet de l'échange.                      

Art. 5^ème

                Le directeur des domaines est chargé de son exécution en ce qui le concerne.

                          Le Préfet,

                    DUBOUCHAGE.

                                 Par le Préfet :

       Le Chef du 3^ème Bureau,

                      Secrétaire Général par intérim,

                      DE BUTET.

Arch. Dép. - K 6 f° 368. N° 204