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Dans l'état des dépenses départementales faites en l'an XI transmis au Conseil général le 15 germinal, an XII, le préfet ins­crivit la somme de 1.530 francs 67 pour le loyer de l'évêché durant le bail conclu par Chateauneuf-Randon le 17 fructidor, an X.

Arch. Dép. - N 1.

Pièce LXXVIII

DÊCRET IMPÉRIAL DU 9 GERMINAL AN XII

(30 Mars 1804)

Préfecture des Alpes-Maritimes

ARCHIVES DU MINISTÈRE

DU GRAND-JUGE

1^ère SECTION

Dépôt et classification

des Lois et arrêtés

Du GOUVERNEMENT

AU NOM

du Peuple FRANÇAIS

Extrait

BONAPARTE, premier consul de la République, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps légis­latif le vingt-neuf Ventôse an 12, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 26 du dit mois, communiquée au Tribunal le même jour.       

COMMUNE DE NICE

Alpes-Maritimes

D E C R E T

TITRE 7

OBJETS MIXTES

 ACQUISITION ET ÉCHANGE

Art. 221

Le Préfet du département des Alpes-Maritimes est autorisé à acquérir, par voie d'échange, des citoyens Mages et Spreafico le Palais épiscopal de Nice dont ils, sont propriétaires et qu’ils ont proposé de céder pour le logement de l'évêque du dit départe­ment, et ce moyennant la somme de vingt-cinq mille francs montant de, l'estimation qui en a été faite par procès-verbal du 22 (sic). Prairial an 10, et à céder en contre échange, aux  dits citoyens Mages et Spreafico six domaines nationaux. désignés et détaillés au  même procès-verbal et évalués à' pareille somme de Vingt-cinq mille fr. Au moyen de ce que les biens abandonnés en échange sont d'égale valeur à l'objet cédé, il n'y aura lieu à aucune soulte ni part ni d'autre.

La somme de vingt-cinq mille francs pour le prix des domaines nationaux cédés en contre échange aux citoyens Mages et Spréafico