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Pièce LXXIX

Le Préfet à Mgr Colonna

               Du 1er fructidor an 13 (19 août 1805.)

        Mr l'Evêque,  .

      J'ai l'honneur de vous adresser copie du Décret impérial en date du 5 Prairial dernier relatif au mobilier des évêchés.

Je vous prie pour l'exécution de l'art. 3 de faire dresser dans le plus bref délai un état du mobilier dont vous jouissez afin que je puisse en fournir une copie à S. E. le ministre de l'Intérieur.

               J'ai l'honneur, etc...

 

      Arch. Dép. - V 20. L'état dressé par l'Évêque a été publié par M. Sappia, dans Nice Historique, 1er mars 1906 p. 70-73.

 

Pièce LXXX

ACTE D’ÉCHANGE DE L'ÉVÊCHÉ

(22 Octobre 1807)

Par devant nous, Claude Beaudoin, notaire impérial à la résidence de la ville de Nice, département des Alpes-Maritimes, présents les témoins ci-après nommés et soussignés.

Fut présent Monsieur Marc Joseph Degratet Dubouchage, préfet du département des Alpes-Maritimes, membre de la Légion d'honneur, lequel ensuite du décret du Corps législatif du vingt neuf ventôse de l'an douze promulgué le neuf germinal d'après dont expédition en forme a été représentée, en vertu duquel Décret il est autorisé à acquérir par voie d'échange, des sieurs Mages et Spreafico de cette ville, le palais épiscopal de Nice dont ils sont propriétaires, et qu'ils ont proposé de céder depuis l'an dix pour le logement de monsieur l'évêque de ce département et ce moyennant la somme de vingt cinq mille francs montant. de l'estimation qui en a été faite par procès-­verbal du vingt deux prairial an dix, et de leur céder en contre échange, six domaines nationaux désignés et détaillés au même procès-verbal et évalués à pareille somme de vingt cinq mille francs desquels six domaines les dits sieurs Mages et Spreafico sont en jouissance et perçoivent les revenus et fermages depuis le huit vendémiaire an douze d'après l'arrêté de cette préfecture du sixième jour complémentaire an onze, pour et au nom du gouvernement français cède et délaisse, au dit titre d'échange sous la garantie aux formes de droit, aux dits sieurs Pierre Mages et Amant Spreafico, négociants de cette ville à ce