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naire
d'Agde, fixé depuis longtemps à Nice où il était membre du Conseil
municipal. Les experts, Pierre Caries, maître maçon, pour le soumissionnaire,
et Pierre Camous pour le département, évaluèrent ce lot à la somme de 13.500
fr., calculée d'après la loi, à 18 fois le revenu montant à 750 fr.
Le
25 Fructidor an IV (II septembre 1796) le Département passa acte de vente de
ce lot à Pierre Mages pour la dite somme, de ,13.5°0 francs qui fut versée en
mandats territoriaux ou promesses de mandats. L'acquéreur paya en outre un demi
pour cent sur le principal de la vente, soit 67 fr. 50; les droits
d'enregistrement de l'expertise, 8 francs versés le 14 Fructidor (31 août) et
ceux de la vente, 135 fr. en numéraire et 405 francs en papier-monnaie versés
le 2 vendémiaire ,an V (23 septembre 1796). Le prix total s'élevait donc à
13.980 fr. 50 en papier-monnaie et 135 francs en numéraire.
,
Pierre
Mages jouissait du revenu de ce lot à dater du 21 Messidor an IV (9 juillet
1796) et le Département se réservait le droit d'occuper encore l'Evêché
moyennant paiement d'un loyer jusqu'au cours de l'an VI (1).
Le
deuxième et le troisième lot comprenant des boutiques et des appartements
loués à divers particuliers : la veuve Thaon, les frères Caisson et autres,
avaient été soumissionnés le 27 Prairial (15 juin) l'un par Joseph Autheman,
l'autre par Joseph Payany, administrateur du Département.
Dans
le mois qui suivit, Authteman et Payany cédèrent leurs soumissions à André
Gastaud, commissaire du Directoire exécutif près le département, par acte
reçu Daydery, notaire.
Les
deux lots furent évalués par les experts ci-dessus désignés, le 30 Messidor
an IV (18 juillet 1796) ; à savoir le 2ème
à 8.100 francs soit 18 fois son revenu estimé à 450 fr.; le 3ème
à 6.300 francs soit 18 fois son revenu estimé à 350 fr.
Le 16 Thermidor (3 août), le Département passa acte de vente à André Gastaud pour ces deux lots, au prix d'estimation