XXIII

 

L'arrêté du 10 Floréal fut transmis de suite à Pierre Mages et à Mainssonnat, directeur des Domaines, avec prière de désigner des experts pour l'estimation de l'Evêché et des propriétés susceptibles d'être échangées..                ­

Mainssonnat fit des difficultés et par deux fois les 19 et 20 Floréal, il représenta au Préfet qu'il n'y avait pas lieu à nomination d'experts et que l'on ne pouvait actuellement disposer des biens séquestrés de Jean-Paul-Augustin Lascaris. Le Préfet dut user de toute son autorité pour faire nommer les experts (1). Finalement le 29 Prairial (18 juin) un rapport estimatif de l'Évêché et de divers biens nationaux proposés en échange fut dressé par Scoffier et Caldelary, experts des Domaines, et par Roux, expert de Pierre Mages.

L'Evêché était estimé 25.000 francs et la terre de Riquier provenant des Lascaris, 36.000 ; elle ne pouvait donc être l'objet d'un échange. Six autres parcelles indiquées subsidiairement par Mages et Spréafico furent estimées en totalité 25.000 francs ; ce furent elles que le Préfet proposa par son arrêté du 1er  Messidor (20 juin) (2) pour un échange qui deviendrait définitif après avoir été approuvé, dans les six mois, par les ministres de l'Intérieur et des Finances. En attendant, l'Evêché serait remis entre les mains du maire qui en ferait dresser procès-verbal et inventaire, puis établirait le devis des réparations locatives qui serait soumis au Préfet et exécuté sous la surveillance du maire « sur les  fonds communaux, sauf décision ultérieure, sur la « répartition des dites dépenses au compte de la commune ou à celui « du Département. » Si l'échange n'était pas encore autorisé au bout de 3 ou de 6 mois, Mages et Spréafico recevrez 


(1) Arch. départem. M 14. Lettre du 10 Floréal an X à Pierre Mages; autre du même jour à Mainssonnat ; M 20. Lettre du 21 Floréal à Mainssonnat. Voir surtout deux lettres du 7 Prairial an X (27 mai) aux Ministres de l'Intérieur et des Finances dans lesquelles le Préfet se plaint vivement des agissements de Mainssonnat dont il réclame de nouveau le changement. Série V, liasse I.

Voir encore Arch. départem. M 20, la réponse de Chaptal 2 Mes­sidor (21 juin) qui a transmis au Ministre des Finances les plaintes du Préfet.

(2) A rch. départ. K 4, f° 103 Arrêté du 1er  Messidor an X (20 juin 1802).