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ainsi que celle du Ministre de l’Intérieur et les vôtres et arriver à mon but en requérir de nouveau.
Minute
corrigée par le Préfet.
Arch. Dép. – V. I.
Arch.
Dép. - V 1.
Pièce
IX
Le
Ministre de l'Intérieur au cit. Châteauneuf-Randon
Préfet
des Alpes-Maritimes.
Paris, le 2 Messidor an X (21 Juin 1802).
J'ai
reçu citoyen Préfet, la lettre du 9 Prairial, par laquelle vous formez de
nouvelles plaintes contre le C. Mainssonnat, directeur de l'Enregistrement
à Nice, et persistez à demander son changement. J'ai déjà fait part au
Ministre des Finances de vos griefs contre ce préposé. Comme c'est à lui
qu'il appartient exclusivement de prononcer à cet égard, je vais lui
transmettre votre lettre du 9 du mois dernier pour qu'il connaisse les
nouveaux sujets de mécontentement que vous a donnés le Citoyen Mainssonnat
et prenne un parti à son sujet.
Je vous salue,
Signé :
CHAPTAL.
Arch. Dép. - M. 20.
Pièce
X
ARRÊTÉ DU 1er MESSIDOR
AN X
20
Juin 1802
Le Préfet du Département, des Alpes-Maritimes.
Par
suite de son arrêté du 10 Floréal an X concernant la fixation de l'Église Métropolitaine
du département des Alpes-Maritimes et l'établissement de la maison destinée
à loger l'évêque.
Vu
le procès-verbal dressé le 29 Prairial (18 Juin) dernier en conformité par
les Citoyens Scoffier et Caldelary, experts nommés par le Directeur des
Domaines et le citoyen Roux par les citoyens : Mages et Spréafico pour
procéder à l'estimation des objets que les dits Propriétaires acquéreurs du
ci-devant évêché se sont proposés de prendre en échange.
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