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Pièce LXXVI

Le Ministre de l’Intérieur au Citoyen Chateauneufrandon

Préfet du Département des Alpes-Maritimes.

Paris le 17 Prairial an II de la République française.

                                         (6 Juin 1803).

J'ai reçu, citoyen Préfet, avec vote lettre du 28 ventôse, copie des devis qui ont été dressés pour les réparations à faire à la maison épiscopale de Nice.

                 Je vous salue.

Pour le Ministre

Le Secrétaire Généra

COULOMB.

Arch. Dép, V. 6.

Pièce LXXVII

ARRÊTÉ DU 5 COMPLEMENTAIRE an XI

  22 septembre 1803

Le Préfet des AlPes Maritimes.

Vu son arrêté du1er  Messidor an 10 par lequel plusieurs domaines nationaux y désignés, sont cédés aux cit. Mages et Spreafico en échange de la maison de l'évêché dont ils sont pro­priétaires ; sauf l'approbation du Gouvernement ;

Vu la lettre du Ministre des Finances du 7 Thermidor dernier portant que l'échange proposé ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi du Corps législatif pour laquelle il sera proposé un projet à la prochaine session ;                

Vu les renseignements donnés le 23 Thermidor dernier par le di­recteur des domaines sur les biens dont il s'agit ;

Considérant qu'en attendant qu'il ait été statué par le Corps législatif sur le projet d'échange, il est juste d'assurer aux pro­priétaires de l'évêché une indemnité proportionnée à la valeur locative de leur propriété :                 

Considérant que cette indemnité ne peut être acquittée sur les fonds des dépenses variables de l'an II, et, qu'il est beaucoup plus naturel d'y affecter les revenus des biens proposés en échange.

Arrête:

Article 1^er

A compter du 1^er Vendémiaire an 12, les cit. Mages et Spreafico sont autorisés à percevoir les .revenus et fermages des biens