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        J'y joins une copie du procès-verbal d'expertise d'après lequel cet échange a été arrêté.

        Veuillez bien m'accuser réception de cet envoi.

 

Arch. Dep. - M. 20.


Pièce XIII

Le Préfet aux citoyens Mages et. Spreafico.

                               Du I4 Messidor an X (3 Juillet I802).

Je vous envoie, citoyen. une copie de mon arrêté du 1er  de ce mois par lequel j'ai accepté l'offre de l'ancien évêché dont vous étiez  acquéreur en échange de plusieurs propriétés natio­nales désignées dans le procès-verbal d'expertise dont je vous adresse également une copie certifiée.

Veuillez bien vous concerter avec le Maire de Nice pour la prompte évacuation de la maison de l'évêché. afin "qu'on puisse procéder sur-le-champ aux réparations dont elle est susceptible

J e vous invite à m'accuser réception de la présente.

 

Arch. Dép. - :M. 20.

Pièce XIV


Le Préfet au Maire de Nice.

                                Du I4 Messidor an X (3 Juillet I802).

Je vous fais passer, citoyen Maire, une copie de mon arrêté du 1er  messidor relatif au logement de l'évêque de ce département. Je joins à cet envoi une copie certifiée du rapport des experts qui ont évalué la maison affectée à ce logement, et les domaines nationaux qui doivent être cédés en échange aux propriétaire,>.

Je vous invite à prendre sur-le-champ les mesures convena­bles pour l'exécution des dispositions que j'ai ordonnées et à me tenir régulièrement informé du succès de vos démarches et du pro­grès des réparations.

J. v. s.

        Arch.. Dép. -. M 20 et Arch. Munic. - Correspondance du Préfet avec le Maire, tome VI.