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  Pièce XV

Le Maire au Préfet.  

                              Du 20 Messidor an X (9 Juillet 1802).

J'ai reçu avec votre lettre du 14 de ce mois une copie de votre arrêté du premier même mois relatif au logement de l'évêque de ce département ensemble une copie certifiée du rapport des experts qui ont éva1ué la maison affectée à ce logement et. les do­maines nationaux qui doivent être cédés en échange aux proprié­taires.

L'article 4 de votre arrêté me charge de faire mettre la dite maison en état d'habitation et d'être occupée par l'évêque et d'épuiser (sic) dans la caisse communale les fonds nécessaires sauf décision ultérieure sur la répartition des dites dépenses an compte de 1a commune ou à celui du département.

Il est de toute impossibilité, citoyen préfet que la caisse com­munale puisse faire les avances du montant des réparations dont s'agit. elle se trouve presque vide. Je ne vois même pas comment je pourrai parvenir à solder les dépenses indispensables pour le dernier trimestre de l'année courante.

Le Conseil général du département qui est autorisé à pro­curer à l'évêque un logement convenable pourrait indiquer pour cet objet des moyens prompts et efficaces.

Je vous prie, citoyen préfet, de vouloir bien me suggérer des moyens pour que je puisse remplir vos vues et exécuter les dispositions de votre arrêté.  

Arch. Munic. - Correspondance du Maire.

  Pièce XVI

  ARRÊTÉ DU 21 MESSIDOR AN X

10 juillet 1802