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      Le Maire de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui lui sera envoyé ainsi qu'au vicaire-général. .

                      CHATEAUNEUFRANDON.


Arch. Dép. - le 4 f° 113.

 

 

Pièce XVII

 

Le Préfet au Vicaire-Général à Nice.

                      Du 23 Messidor an X (12 Juillet 1802).

Je vous transmets, citoyen, une copie de l'arrêté que je viens de prendre en faveur de la Métropole.

Je vous fais passer en même temps quelques exemplaires de ma circulaire du 10 de ce mois relative aux prêtres et au culte, les Curés et autres desservants en ont eu connaissance par la voix des Maires.


                      J. v. s.


Arch. Dép. - M 17.



Pièce XVIII


 

Le Secrétaire Général (1) Vicaire Général du Culte Catholique.

                                23 Messidor an X (12 Juillet 1802).

Je vous transmets, Monsieur, un exemplaire de l’arrêté que le Préfet a pris le 18 de ce mois (2) pour la célébration de la fête du 14 juillet.  .

Appeler la religion à concourir à la solennité de cette fête c'est identifier en quelque sorte une institution qui a pour objet la félicité du peuple français avec une époque qui consacre son indépendance.

Je ne doute point que vous n'applaudissiez. aux motifs qui ont dicté les articles 3 et 10 de l'arrêté du préfet et que vous ne mettiez à leur exécution tout le zèle qui dépendra de vous.

Je vous salue.

        Ardt. Dép. - M 14.


       (I) Le secrétaire général était alors Capelle (Guillaume Antoine­Benoît), (1775-1843). compatriote et protégé du Ministre de l'In­térieur Chaptal. Il fut créé baron vers 1813. se rallia à la Restau­ration, fut ministre sous Charles X.

(2) Cet arrêté se trouve K 4 f. 114.