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Pièce XIX


 

Le Maire de Nice au citoyen Rossi, Vicaire-Général provi­soire de la Cathédrale de Nice.


Du 23 Messidor (12 Juillet 1802)

Je vous fais passer, citoyen, deux copies de l'arrêté du préfet:

de ce département en date du 18 du courant relatif à la célébra­tion de la fête du 14 Juillet, une pour vous et l'autre pour les Administrateurs de l'Église, vulgairement dits prieurs du Corpus Domini, auxquels je vous prie de la communiquer avec invita­tion de se conformer à ce qui les concerne, ainsi que vous, pour les préparatifs à faire pour le Te Deum qui doit être chanté.

Je joins à ces deux copies celle d'un autre arrêté qu'il vient de prendre relativement à des effets d'argenterie destinés à la Métropole et à la descente d'une des cloches de Cimiés pour être placée au clocher de Sainte-Réparate. Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour quelle soit placée pour le r 4 Juillet, et aussitôt qu'elle sera descendue.   

 

Arch. Munic. - Correspondance du Maire an X.


Pièce XX


Le Directeur des Domaines nationaux et de l'Enregistrement

            Au Préfet du Département des Alpes-Maritimes.

                     Nice, le 26 Messidor an X (15 Juillet 1802).

Citoyen Préfet, je viens d'être instruit qu'il a été trouvé ­dans le ci-devant couvent des Récollets de Cimiez, de l'argenterie, servant à la décoration de l'église et à l'exercice du culte, qu'on assure avoir été cachée par les ci-devants moines et que vous avez fait enlever.

L'on m'a aussi rapporté qu'il avait été trouvé quelques pièces de drap propre à l'habillement des moines.

Comme d'après la loi du 18 août 1792 et autres, tous les cou­vents et communautés religieuses ont été supprimés et les biens en dépendant réunis au domaine national, l'argenterie, ainsi que les pièces de drap faisant partie du mobilier du couvent de Cimies, doivent appartenir au domaine.

Ensuite de l'arrêté du Comité des Finances, du 4 Brumaire an 4, et de la décision du Ministre du 14 Germinal suivant, toutes