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Considérant
que ces différentes parties approximatives de l'autel et de la sacristie ne
peuvent être occupées que par l'Evêque, son Chapitre et les desservants de la
Métropole
Arrête
:
Art.
1er
Aucun
citoyen, autres que les prêtres et les ecclésiastiques attachés au ministère
religieux ne pourra entrer et ne sera admis dans les cœur, sanctuaire et la
sacristie de la Métropole toutes les portes du côté de la nef et de la
sacristie seront en conséquence continuellement fermées.
Art.
2ème
La place de l'évêque sera
couverte et surmontée d'un velours
de
soie en draperie à franges.
Art.
3ème
Il
sera placé à droite, en face de la place de l'évêque, une balustrade qui désignera,
fermera et contiendra la place du préfet qui professe le culte catholique,
comme représentant le Gouvernement. Cette place sera surmontée de trois
drapeaux tricolore en soie entrelacées et à franges.
.
La
balustrade sera assez grande pour pouvoir contenir deux places de plus dans les
cérémonies publiques qui pourraient conduire à la Cathédrale, par ordre du
Gouvernement, l'une pour le Général commandant les troupes dans le Département,
l'autre pour le Président du Tribunal criminel.
Art.
5ème
.
Les orgues déposées dans des
maisons de Nice seront incontinent réparées et placées à la Métropole.
Les
maires des communes de l'arrondissement de Nice qui ont plus d'une cloche à
leur clocher et dans les autres arrondissements plus de deux sont tenus d'en
faire conduire une à Nice, pour le service de la Cathédrale.
Art.
7ème
Le Maire de Nice et les Administrateurs de la Métropole ou église Ste-Réparate, sont chargés. de prendre toutes les mesures.