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Art. 7ème

   Le présent arrêté sera délivré en ampliation à chacun d'eux pour leur servir de titre de nomination.

                                                                                      CHATEAUNEUFRANDON.

      Arch. Dép. - K 4 f° 168.


Pièce LI

 

Le Préfet au citoyen Colonna, évêque de Nice.

                          24 Fructidor an 10 (11 sept. 1802).

J'ai l'honneur de vous transmettre, citoyen évêque, une copie de l'arrêté que j'ai pris le 11 de ce mois relativement à l'embellissement de votre siège dans le sanctuaire de la Cathédrale et à la désignation de ma place dans le même sanctuaire.

Je me flatte que vous verrez dans les dispositions que j'ai arrêtées le désir de donner à votre dignité tout l'éclat qui lui est dû et de conserver dans le sanctuaire la décence qui y était blessée par le concours continuel d'une quantité de personnes non revêtues des ordres sacerdotaux.

J'ai l'honneur de vous saluer.

Arch. Dép. - M 17. Pièce

  LII

Le Préfet au Citoyen Colonna, évêque de Nice.

                             24 Fructidor an 10 (11 sept. 1802).

J'ai l'honneur de vous adresser, citoyen évêque, plusieurs exemplaires de l'arrêté que j'ai cru devoir prendre, contenant les dispositions prises pour la solennité de votre installation dans ce diocèse.


J'ai l'honneur de vous saluer.

Arch. Dép. - M 17.

Minute corrigée et abrégée par le Préfet.

 

Pièce LIlI

Le Maire de Nice au Préfet.

                              27 Fructidor an X (14 Septembre 1802).

J'ai l'honneur de vous transmettre le devis estimatif des réparations à faire au logement de l'évêque de Nice, dressé d'après vos arrêtés et instructions relatives.