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soient obligés de supporter les délais nécessaires pour que les réponses me parviennent. Je vous invite donc à leur rembourser provisoirement les avances qu'ils ont faites parce que les instruc­tions du gouvernement portent que les réparations locatives de l'évêché seront à la charge des communes si elles peuvent les supporter ou à défaut du département.

Arch. Dép. - M 23. L'expédition de cette lettre se trouve au Arch. Munie. Correspondance sous la date du 28.

Pièce LXVI

Le Préfet aux Ministres de l'Intérieur et des Finances.

                         27 Frimaire an XI. (18 Décembre 1802).

Après avoir assuré le logement de l'évêque de Nice dans l'an­cienne maison épiscopale ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en rendre compte par une lettre du 14 Messidor an X et 7 Brumaire dernier, il a fallu faire à cette maison les réparations indispensa­bles qu'exigeaient sa situation et sa nouvelle destination.

Les réparations s'élèvent à 1.200 francs environ. L'art. 71 de la loi du 18 Germinal autorise les Conseils généraux des dépar­tements à accorder aux archevêques et évêques un logement con­venable. Dans cette autorisation est sans doute comprise celle de pourvoir aux dépenses qu'exigent et les réparations foncières et les réparations locatives. Mais les Conseils généraux ne peuvent que délibérer et proposer, et dans ce moment celui de ce départe­ment ne peut pas même user de cette faculté puisqu'il n'est pas assemblé.               

Il importe néanmoins que les ouvriers qui ont fait les répa­rations soient payés de ce qui leur est dû. Je ne puis ordonnancer les frais sur les fonds mis à ma disposition pour dépenses varia­bles puisqu'ils ne sont point compris dans la nomenclature de ces dépenses et que d'ailleurs les fonds accordés, sont déjà insuf­fisants pour les autres services. Je vous prie donc, citoyen Mi­nistre, de m'accorder un crédit extraordinaire pour cet objet.

Je fais la même demande au Ministre (des Finances, de l'Intérieur).