la procédure on cette affaire, que la conclusion soit retardée, ainsi que l’exécution, sous réserve de toute modification par vos Seigneuries Illustrissimes, &c.

 

(Décision du Sénat de Gênes)

 

19 Juillet 1602.

 

Le Sérénissime Seigneur Doge, les Excellentissimes Seigneurs Gouverneurs et les Illustrissimes Procurateurs de la Sérénissime République de Gênes, après qu’a été lue en leur présence la supplique ci-dessus et l’avis de l’Office de Corse, entre les mains duquel l’affaire avait été renvoyée, ayant saisi et pris en compte l’opinion émise et les considérants exprimés, allant dans le sens de l’avis dudit Office Illustrissime, ont décrété et décrètent en tout et pour tout en conformité avec ce qui, dans ledit rapport, se trouve rappelé et relaté et ce qu’on a recommandé ; que ledit Quilichino soit rendu aux-dits feudataires, et condamné dans la forme prescrite par les édits lancés en Corse à propos des arquebuses à rouet, &c., sauf toujours les droits de la République et sans préjudice de ces derniers, nonobstant &c.

 

Signé : Nicolaus Zoalius

 

Supplique, rapports et décrets ci-dessus ont été fidèlement transcrits par moi Notaire soussigné, et tirés d’un livre de divers privilèges féodaux qui est conservé auprès du Magnifique Francesco Saverio Colonna d’Istria de Bicchisà ; supplique, rapport et décret se trouvant dans ledit livre et sont des extraits authentiques de la main du feu Notaire Michel Leca, moi,  le susdit j’atteste donc et garantis &c. Fait à Ajaccio, ce 19 Février 1773.

 

Signé :  Gio Battista Tortaroli Notaire. 

 

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