du moment que l’accusé en question est vassal desdits Seigneurs et que le délit de détenir le rouet d’arquebuse a été commis sur le territoire et dans la juridiction, de vouloir bien remettre le prisonnier et la cause aux-dits Seigneurs ou mieux à son Seigneur pour qu’il soit châtié conformément aux ordres et proclamations de vos Seigneuries Sérénissimes ; et qu’on révoque et annule les procédures ayant pu déjà intervenir dans cette affaire au préjudice de la juridiction desdits feudataires et qu’on ramène opportunément les choses à leur état normal, avec l’espoir que cette requête, conforme à la raison, sera écoutée, je prie pour votre félicité.
Signé: Alessandro d’Istria.
(Le Sénat de Gênes transmet pour enquête au Magistrat de Corse, N.D.T.)
15 juin 1602.
Réponse du Sérénissime Sénat de la Sérénissime République de Gênes. Affaire en question : Que l’Illustre Office de Corse examine la supplique ci-dessus et les autres problèmes, à savoir : et, prenant en considération ce qui doit l’être, qu’il en réfère à leurs Sérénissimes Seigneuries sur la suite à donner, selon lui, aux dites suppliques.
(Rapport du Magistrat de Corse, N.D.T.)
L’Illustrissime Magistrat de Corse réfère que les feudataires d’Istria sont «connaisseurs des premières causes» pour les délits commis dans leur juridiction, par leurs vassaux ; ils ont été par le passé en possession de ce droit, comme ils le sont encore aujourd’hui. C’est pourquoi il estime juste qu’on leur laisse la «connaissance» dudit délit, avec pourtant mise en garde ou sous condition que la peine soit conforme aux ordres et proclamations faites sur l’ordre de vos Seigneuries Sérénissimes en matière d’arquebuse à rouet et pas autrement; et si déjà le Commissaire ou d’autres avaient engagé
110
 |
 |
 |
 |
 |