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Pièce Il

Le Préfet aux citoyens Mages et Spréaftco

propriétaires de la maison ,de l'évêché, à Nice.

                                 Du 10 Floréal an X (30 Avril 1802).

Je vous fais passer, citoyens, une copie de l'arrêté que je viens de prendre au sujet de l'échange proposé entre la République et vous, et au moyen duquel vous céderiez la maison de l'ancien évêché pour être de nouveau affectée à son antique destination;

Veuillez bien me faire connaître l'expert dont vous aurez fait choix et faire terminer cette expertise dans le délai prescrit.

                                 J. v. s.

Arch. Dép. - Minutes de la Correspondance du Préfet, M. 14.

Pièce III

Le Préfet au citoyen Mainssonnat, Directeur des

Domaines Nationaux

                                       Du 10 Floréal an X (30 Avril 1802).

Je vous transmets, citoyen. une expédition de mon arrêté relatif aux mesures à prendre pour assurer un logement à l'é­vêque de Nice et la nomination de l'expert qui doit faire le rap­port sur le projet d'échange proposé entre la République et les propriétaires de l'ancien évêché ; je vous prie de me faire con­naître l'expert dont vous aurez fait choix et de faire terminer tette expertise dans le délai prescrit.

                                        J'ai l'hon. de v. s.

Arch. Dép. -, M. 14.

Pièce IV

Nice, le 14 Floréal an 10 de la Répu-­

                                 blique française, une et indivisible

                                 .                                       (4 Mai 1802).

LIBERTÉ - EGALITÉ

Le Préfet du déPartement des Alpes-Maritimes

                            Au citoyen Chaptal, Ministre de l'Intérieur.

                    Citoyen Ministre,         .

Les intentions du Gouvernement manifestées dans votre lettre du 24 Germinal (14 Avril 1802) concernant le libre exer­cice du culte catholique établi par la loi sur le Concordat, seront ............................................................................................................